J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20024

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Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation

NOR : MESH9923679A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre V bis ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des adaptateurs de rotation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1996 relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1996 relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la partie Nomenclature et tarif, dans la section II (Appareillage du membre inférieur), la liste des adaptateurs de rotation prévus au code AI3Z002 est ainsi rédigée :
« LISTE DES ADAPTATEURS DE ROTATION PRIS EN CHARGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1999 page 20024 à 20025
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain